Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite « LCEN », il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site ifergo-berck.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site ifergo-berck.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Éditeur

Association pour la Promotion des Professions Para-Médicales (A-3PM)
Association loi 1901 à but non lucratif

Code APE : 7010Z

SIREN : 783929326
Siège social : Avenue du Phare – BP 62 – 62600 BERCK-SUR-MER CEDEX – France

Hébergeur

OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

Crédits

A-3PM

Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site ifergo-berck.com ne saurait être tenu responsable.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’A-3PM ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’A-3PM.

Les données personnelles que vous communiquez

Il n’est pas impératif de transmettre des données personnelles pour consulter le Site.
L’A-3PM ne collecte que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre des Services.
Afin de pouvoir bénéficier des Services proposés par l’A-3PM sur certaines pages du Site, il est nécessaire de procéder à une rapide inscription impliquant la communication de votre nom, votre prénom et de votre adresse mail.
Si vous utilisez le Formulaire de Contact vous permettant de transmettre des demandes, vous devez éviter de transmettre des informations confidentielles. En effet dès lors que vous n’êtes pas membres de l’A-3PM, ces informations risquent de ne pas être couvertes par le secret professionnel et pourraient être divulguées à des tiers.
Pour toute question à ce sujet, il est possible de contacter notre Référent du Règlement Général de Protection des Données à cette adresse email : RGPD [arobase] a-3pm.org.

Finalités de la collecte des données

Les données personnelles collectées sur le Site sont principalement traitées pour les finalités suivantes :
  • Gestion des abonnements aux newsletters et autres communications de la l’A-3PM ;
  • Gestion des inscriptions aux évènements organisés par l’A-3PM ;
  • Traitement de vos demandes via le Site ;
  • Amélioration du contenu et de la navigabilité du Site.

Cookies

Ce Site ne génère aucun cookie.
L’A-3PM utilise Google Analytics, un service d’analyse statistique de site Internet.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679) (« RGPD »), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à l’A-3PM, Avenue du Phare – BP 62 – 62600 BERCK-SUR-MER CEDEX (France) ou à cette adresse email : RGPD [arobase] a-3pm.org.
Toute personne, dont les données personnelles ont été collectées par l’A-3PM dispose de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où l’A-3PM n’aurait pas fait suite à une demande dans le délai d’un mois suivant cette demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’A-3PM à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’A-3PM. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
L’A-3PM est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.